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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 AVRIL 2025
1. Procédure de modification simplifiée n°1 du PLU - Décision relative à la réalisation ou non d'une évaluation environnementale 2. Délibération portant définition des modalités de mise à disposition du public dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 AVRIL 2025
1. Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU), budget principal et budget annexe, exercice 2024 2. Affectation des résultats du budget général et du budget annexe ZAC Belledonne 3. Vote des taux des impôts locaux – Exercice 2025 4. Approbation du budget général et du budget annexe ZAC Belledonne– Exercice 2025 5. Attribution des subventions aux associations au titre de l’exercice 2025 6. Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes – Mise en place de la vidéoprotection au titre de l’année 2024 Sollicitation d’un fonds de concours à la communauté de communes Le Grésivaudan - Fonds d’aide commerce - Réhabilitation du local commercial « Le P’tit resto » 8. Approbation et signature d’une convention intercommunale pour le fonctionnement du réseau de lecture publique 9. Cession de parcelles communales privées au profit de la communauté de communes le Grésivaudan 10. Approbation et signature d’une convention de servitude avec Enedis 11. Délibération autorisant la collectivité à donner mandat au centre de gestion de l’Isère pour les titres restaurant 12. Détermination des plafonds annuels du CIA par groupe de fonctions au titre de l’année 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 FÉVRIER 2025
1. Approbation et signature de la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'état 2. Approbation et signature d'une convention d'autorisation de rejet des eaux usées traitées par une installation d'assainissement non collectif dans un milieu superficiel (SPANC) 3. Approbation et signature d'une convention pour la réalisation de prestations de services entre le Cheylas et la CCLG dans le cadre de la gestion des zones d'activités économiques Actisère et Pérelles 4. Actualisation du tableau des emplois 5. Délibération portant création d'emplois non permanents pour le recrutement d'agents contractuels de droit public pour l'année 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JANVIER 2025
1. Demande de subvention au titre du DSIL projet photovoltaïque de centrale en toiture
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